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ARTICLE 1 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. La société Coffeat (Gâteau Créateur) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilités.

Les éventuelles offres promotionnelles ne sont valables que pour la durée de validité de l’offre concernée. Les promotions en cours ne sont pas cumulables entre elles. Elles ne peuvent être échangées contre leur valeur monétaire ou être remboursées en partie ou dans leur totalité. Passé le délai indiqué, la réduction sera définitivement perdue.

ARTICLE 2 - COMMANDES

Vous pouvez commander par téléphone au 01.79.72.36.37 du Lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 (le samedi de 14h00 à 18h00) ou directement en ligne pour les produits disponibles.

Pour un achat en ligne, aucun modification sur le produit ne sera accepté. Le client se doit de respecter les consignes indiquer sur le processus sous peine d'annulation.

ARTICLE 3 - VALIDATION

Quand vous cliquez sur le bouton valider après le processus de commande ou lors de vos règlement, vous déclarez accepter la commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par la société Coffeat (Gâteau Créateur) constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Coffeat (Gâteau Créateur) et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Lors de la commande, les détails demandés sont fermes et définitifs pour toute commande à moins de 5 jours ouvrés ou en ligne.

ARTICLE 4 - PAIEMENT

.Le règlement de vos achats peut s’effectuer :

- En ligne, carte bancaire VISA et MASTER CARD 

- Par téléphone, carte bancaire, virement bancaire ou chèque à l’ordre de la société Coffeat (Gâteau créateur). 

En cas de paiement par chèque, nous attendons toujours d’avoir reçu le chèque pour procéder à l’expédition de la commande, quelle qu’en soit l’urgence et cela 4 semaines avant l'événement.

Coffeat (Gâteau Créateur) propose un règlement en 3 fois ou plus sans frais (selon le montant de la commande) L'ensemble des règlements doivent être effectués au moins 4 semaines avant la remise de commande. En cas de retard de règlement, la commande peut être à tout moment annulée, sans préjudices de toute autre voie d'action. 

ARTICLE 5 - SECURISATION

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation : nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. De plus aucune donnée de vos coordonnées bancaire ne transitent ni ne sont stockées sur notre site.  

ARTICLE 6 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou  question,  notre service clientèle est à votre disposition par téléphone au 01.79.72.36.37 ou par mail à contact@gateaucreateur.fr

Rétractation :

Conformément à l'article 121-20-2 (3°) du Code de la Consommation, et compte tenu de la nature particulière de nos produits susceptibles de se détériorer rapidement, vous ne pourrez exercer de droit de rétractation concernant votre commande. Le droit de rétractation ne pourra également s'exercer pour toute commande personnalisée.

Si toutefois, d'autres produits à caractère non périssable faisaient l'objet d'une commande, les conditions ci-dessous deviendraient applicables pour ceux-ci conformément à l'article L121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation. Ce délai court à compter de la réception de la commande par le client afin de faciliter le traitement de son retour, le client pourra contacter la société par mail afin d'obtenir un numéro de retour avant réexpédition. Cette condition n'entraîne nullement l'annulation du droit de rétractation. Les frais de réexpédition resteront à la charge intégrale du client. Les produits devront être réexpédiés complets, dans leur emballage d'origine, dans un état propre à leur re-commercialisation.

La société remboursera le client de l'intégralité des sommes versées, et ceci dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 7 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

GateauCreateur.fr est une marque déposée à l'institut national de la propriété industrielle sous le numéro : 4303377

Coffeat est une marque déposée à l'institut national de la propriété industrielle sous le numéro : 4303378

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites de la société Coffeat (Gâteau Créateur) font l'objet d'un constat d'huissier et sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserves de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisé.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de la société Coffeat (Gâteau Créateur) Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Gâteau créateur est donc strictement interdite et fera systématiquement l'objet de poursuites.

ARTICLE 8 - LOCATION MATERIEL 

Un chèque de caution de la valeur du matériel prêté vous sera demandé lors de la réservation.

Le matériel est à restituer dans les 3 jours ouvrés, suivant le prêt. 

Le chèque de caution sera encaissé si le matériel est dégradé ou non rendu dans les délais. 

Des frais de nettoyages seront facturés pour tous matériel rendu non lavé.

ARTICLE 9 - LIVRAISON

Les horaires de livraison sont organisés par Coffeat (Gâteau Créateur) et seront effectuée entre 09h et 19h. La société Coffeat (Gâteau Créateur) fera son maximum pour satisfaire l'horaire souhaitée du client, mais ne  peut pas lui garantir celle-ci.

A la réception, les produits comportants des dommages éventuels constatés par le client ou considérés comme non conforme à la commande éffectuée doivent impérativement faire immédiatement l’objet d'un refus, datées par ce dernier, à défaut et dés acceptation des produits par le client aucune réclamation ne saurait être admise par Coffeat (Gâteau Créateur) 

Si la livraison était rendue impossible du fait d’une erreur de la part du client dans la saisie de ses coordonnées, Coffeat (Gâteau Créateur) ne saurait en être tenue responsable. La commande serait alors annulée et le prix ne serait pas restitué au client. 

En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant réceptionner le colis lors de la livraison, le livreur déposera un avis de passage indiquant au client l’adresse de retrait ainsi qu’une date et/ou créneau horaire limite de retrait. 

En aucun cas, Coffeat (Gâteau Créateur) ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif par le client.

Lors de la livraison, les produits voyagent sous la responsabilité de la société Coffeat (Gâteau Créateur).

ARTICLE 10

Les réglements en 3 ou 4 fois sans frais sont proposés dès 300 euros d'achat et après accord de Coffeat (Gâteau Créateur). Aucuns intérets ne sera demandés, cependant le client s'engage à payer la totalité de sa dette au maximum 1 mois avant la date de remise de commande, toutes commandes non réglées avant ce délai seront annulées sans aucun remboursement , ni avoir de la part de Coffeat (Gâteau Créateur).

ARTICLE 11

Le présent contrat est soumis à la langue française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français sont seuls compétents.

ARTICLE 12 - INFORMATION NOMINATIVES

Coffeat (Gâteau Créateur) s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande, pour renforcer et personnaliser la communication de l’offre culturelle et/ou des produits réservés aux clients de Coffeat (Gâteau Créateur) notamment par une éventuelle lettre d’information de Coffeat (Gâteau Créateur) à laquelle vous vous serez abonné ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d’intérêts. Toutefois, lorsque vous vous rendez sur le site www.gateaucreateur.fr à partir de certains sites partenaires de Coffeat (Gâteau Créateur) et identifiés comme tels, il est possible que vous soyez repéré dans des « mouchards » (spyware) de ces sites, la faute ne pouvant en incomber à Coffeat (Gâteau Créateur).

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectifications et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit d’aller dans l’espace « gestion des comptes» muni de votre identifiant client et de votre mot de passe.

L’accès à votre compte est sécurisé par l’utilisation des cookies. Si votre navigateur n’accepte pas les cookies ou si vous les avez désactivés, l’utilisation de ce service vous sera impossible 

ARTICLE 13

Tous retard de reglement entrainera des "frais de retard" de 10% mensuel. Les frais de mise en deumeurent seront à la charge du client.

ARTICLE 14

Toute commande à des fins de revente est interdite et pourra faire l’objet de poursuite. 

ARTICLE 15

Un délai de 2 jours pour les gâteaux d'anniversaire et 5 jours pour les gâteaux au delà de 75 parts est demandé, en cas d'impossibilité de prise de commande a ces dates, Coffeat (Gâteau Créateur) ne serait être tenu responsable. Les places étant limitées, les clients se doivent de prendre commande le plus tôt possible.

ARTICLE 16 - PERSONNALISATION DES PRODUITS

Tous les produits mis en vente directe sur notre site ne sont pas personnalisable. Le client se doit de respecter les instructions et ne pourras en aucun cas faire de reclamation.

 


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