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ARTICLE 1 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. La société Smartacus Sasu (Gâteau Créateur) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilités.

Les éventuelles offres promotionnelles ne sont valables que pour la durée de validité de l’offre concernée. Les promotions en cours ne sont pas cumulables entre elles. Elles ne peuvent être échangées contre leur valeur monétaire ou être remboursées en partie ou dans leur totalité. Passé le délai indiqué, la réduction sera définitivement perdue.

ARTICLE 2 - COMMANDES

Vous pouvez commander directement en ligne pour les produits disponibles 24/24 et 7j/7 ou par téléphone au 01.79.72.36.37 du lundi au dimanche de 09h00 à 22h00.

Pour un achat en ligne, aucune modification sur le produit ne sera acceptée. Le client se doit de respecter les consignes indiquer sur le processus sous peine d'annulation.

ARTICLE 3 - VALIDATION

Quand vous cliquez sur le bouton valider après le processus de commande ou lors de vos règlements, vous déclarez accepter la commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par la société Smartacus Sasu (Gâteau Créateur) constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Smartacus Sasu (Gâteau Créateur) et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Lors de la commande, les détails demandés sont fermes et définitifs pour toute commande à moins de 5 jours ouvrés ou en ligne.

ARTICLE 4 - PAIEMENT

.Le règlement de vos achats peut s’effectuer :

  • En ligne, carte bancaire VISA et MASTER CARD 

  • Par téléphone, carte bancaire.

ARTICLE 5 - SECURISATION

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation : nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. De plus aucune donnée de vos coordonnées bancaire ne transitent ni ne sont stockées sur notre site.  

ARTICLE 6 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou  question,  notre service clientèle est à votre disposition par téléphone au 01.79.72.36.37 ou par mail à info@gateaucreateur.fr

Rétractation :

Conformément à l'article 121-20-2 (3°) du Code de la Consommation, et compte tenu de la nature particulière de nos produits susceptibles de se détériorer rapidement, vous ne pourrez exercer de droit de rétractation concernant votre commande. Le droit de rétractation ne pourra également s'exercer pour toute commande personnalisée.

Si toutefois, d'autres produits à caractère non périssable faisaient l'objet d'une commande, les conditions ci-dessous deviendraient applicables pour ceux-ci conformément à l'article L121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation. Ce délai court à compter de la réception de la commande par le client afin de faciliter le traitement de son retour, le client pourra contacter la société par mail afin d'obtenir un numéro de retour avant réexpédition. Cette condition n'entraîne nullement l'annulation du droit de rétractation. Les frais de réexpédition resteront à la charge intégrale du client. Les produits devront être réexpédiés complets, dans leur emballage d'origine, dans un état propre à leur re-commercialisation.

La société remboursera le client de l'intégralité des sommes versées, et ceci dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 7 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

GateauCreateur.fr est une marque déposée à l'institut national de la propriété industrielle sous le numéro : 4303377

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites de la société Smartacus Sasu (Gâteau Créateur) font l'objet d'un constat d'huissier et sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserves de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisé.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de la société Smartacus Sasu (Gâteau Créateur) Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Gâteau créateur est donc strictement interdite et fera systématiquement l'objet de poursuites.

ARTICLE 9 - LIVRAISON

La livraison de nos produits sera effectuée par le transporteur DHL dans un délai de 1 jour ouvré pour la livraison express, après la confirmation de votre commande sur le site Gâteau Créateur (hors week-end). Pour un envoi standard dans un délai de 2 jours ouvrés (possibilité d’être livré 1 jour ouvré en avance) après la confirmation de votre commande (hors week-end). Ce service de livraison sera achevé en conformité avec les conditions d'utilisation de DHL.

A la réception, les produits comportants des dommages éventuels constatés par le client ou considérés comme non conformes à la commande effectuée doivent impérativement faire immédiatement l’objet d'un refus, datées par ce dernier, à défaut et dès acceptation des produits par le client aucune réclamation ne saurait être admise par Smartacus Sasu (Gâteau Créateur) 

Si la livraison était rendue impossible du fait d’une erreur de la part du client dans la saisie de ses coordonnées, Smartacus Sasu (Gâteau Créateur) ne saurait en être tenue responsable. La commande serait alors annulée et le prix ne serait pas restitué au client. 

En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant réceptionner le colis lors de la livraison, DHL déposera un avis de passage indiquant au client l’adresse de retrait ainsi qu’une date et/ou créneau horaire limite de retrait. 

En aucun cas, Smartacus Sasu (Gâteau Créateur) ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif par le client.

ARTICLE 10

Le présent contrat est soumis à la langue française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français sont seuls compétents.

ARTICLE 11 - INFORMATION NOMINATIVES

Smartacus Sasu (Gâteau Créateur) s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande, pour renforcer et personnaliser la communication de l’offre culturelle et/ou des produits réservés aux clients de Smartacus Sasu (Gâteau Créateur) notamment par une éventuelle lettre d’information de Cakeat Limited (Gâteau Créateur) à laquelle vous vous serez abonné ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d’intérêts. Toutefois, lorsque vous vous rendez sur le site www.gateaucreateur.fr à partir de certains sites partenaires de Smartacus Sasu (Gâteau Créateur) et identifiés comme tels, il est possible que vous soyez repéré dans des « mouchards » (spyware) de ces sites, la faute ne pouvant en incomber à Smartacus Sasu (Gâteau Créateur).

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectifications et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit d’aller dans l’espace « gestion des comptes» muni de votre identifiant client et de votre mot de passe.

L’accès à votre compte est sécurisé par l’utilisation des cookies. Si votre navigateur n’accepte pas les cookies ou si vous les avez désactivés, l’utilisation de ce service vous sera impossible 

ARTICLE 12 

Toute commande à des fins de revente est interdite et pourra faire l’objet de poursuite. 

ARTICLE 13

Un délai de 2 jours pour les gâteaux est nécessaire, en cas d'impossibilité de prise de commande à ces dates, Smartacus Sasu (Gâteau Créateur) ne serait être tenu responsable. Les places étant limitées, les clients se doivent de prendre commande le plus tôt possible.

ARTICLE 14 - PERSONNALISATION DES PRODUITS

Tous les produits mis en vente directe sur notre site ne sont pas personnalisables. Le client se doit de respecter les instructions et ne pourra en aucun cas faire de réclamation.


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